La fraude touche tous les secteurs d'activité, l'assurance ne fait pas exception. Fausses déclarations à la souscription, déclaration de faux sinistres, amplification du sinistre,...en France, les assureurs perdent chaque année plusieurs centaines de millions d’euros à cause des fraudes. La start-up française Shift Technology a créé une intelligence artificielle qui permet de détecter les fraudes aux assurances.
Qu'est-ce que la fraude à l'assurance ?
Etonnamment il n'existe aucune définition légale de la fraude à l'assurance. Les professionnels considèrent cependant qu'il y a fraude quand "un acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d'un contrat d'assurance" a été caractérisé. Le délit peut être acté à la souscription (minoration du risque pour diminuer le montant de la cotisation) ou à l'occasion d'un sinistre (exagération des dommages pour augmenter l'indemnisation), également prendre la forme d'une déclaration de sinistre fictif.
Le Code des assurances prévoit des sanctions civiles à l'égard des fraudeurs. Elles diffèrent selon le type de fraude :
- fraude à la souscription : nullité du contrat, remboursement des indemnités versées par l'assureur, éventuellement paiement des cotisations à échoir à titre de dommages et intérêts (article L.113-8)
- fraude lors du sinistre : pas de sanction formelle mais déchéance du droit de garantie, et action en remboursement des éventuelles indemnités déjà versées.
Peuvent s'ajouter des sanctions pénales pour escroquerie et faux en écriture (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000€ d'amende).
Comment les assureurs se protègent-ils de la fraude ?
Une enquête réalisée en 2011 par la cabinet de conseil PriceWaterHouseCoopers chiffrait à 46% le volume des assurances françaises victimes de fraudes. L'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA) est une association créée en 1989 ; au-delà de porter une réflexion sur le problème de la fraude à l'assurance, elle a pour principale vocation de recenser les moyens de lutte et de promouvoir une politique de prévention. Encore peu utilisée par les acteurs, l'analyse prédictive est un outil décisionnel qui permet, à l'instar des crédits immobiliers, de scorer les sinistres pour mieux identifier la fraude.
Ce système évalue le degré de doute sur un dossier et lui associe un score. Au-delà d’un certain seuil, le service Fraude de la compagnie prend le relais.
Détecter la fraude à l'assurance grâce à Shift Technology
Les assureurs peuvent aujourd'hui détecter plus facilement les fraudes grâce à une solution big data développée par la start-up française Shift Technology. L'intelligence artificielle analyse dans les moindres détails les données inscrites sur les polices d'assurance et les déclarations de sinistres. En recoupant ces informations, elle peut identifier 75% des déclarations frauduleuses, mais également aider les assureurs à accélérer les procédures pour les clients de bonne foi.
La start-up vient d'annoncer une levée de fonds de 28 millions de dollars. Lancée en 2014, elle a convaincu 45 compagnies d'assurance dans le monde et scruté plus de 100 millions de déclarations d'assurance auto et habitation. Les fondateurs de Shift Technology estiment que 10% de leurs dossiers clients sont entachés par la fraude. La start-up a déjà étendu ses compétences dans le domaine de l'assurance santé en France et prévoit très prochainement de s'attaquer aux GAV (garanties contre les accidents de la vie), à l'assurance vie et à la prévoyance.