Politique de confidentialité : données personnelles et cookies


Le site www.devisprox.com/pro  est opéré par la Société DevisProx, dont le siège social se trouve au 120 avenue du Général Leclerc 75014 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 502 709 769, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD). Le délégué à la protection des données de la Société DevisProx est Monsieur Gérard Mihranyan.


1-Introduction

Les présentes Règles de confidentialité s'appliquent aux Services et Site proposés par DevisProx : finance, assurance, défiscalisation et services. Le Site est soumis à des Conditions d’Utilisation et/ou de Ventes spécifiques qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer sur le Site sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation applicables.

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, la société DevisProx s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur son Site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. DevisProx s'engage également à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société DevisProx.

2. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances nous les collectons ?

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la soumission d’un formulaire, la création d’un compte ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre Service.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre Site ;
• Informations relatives à votre activité professionnelle ;
• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
• Choix en matière de prospection commerciale ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

2.2.1. Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 8 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

Les cookies déposés par la Société DevisProx sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

2.2.2. Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
• Informations relatives à votre utilisation de nos sites ;
• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
• Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Notre site peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

2.3. Les données que nous supposons

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos besoins ou à vos usages.

2.4 Données relatives aux mineurs

Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment les Données Personnelles des enfants. Cependant, la politique de DevisProx est de se conformer à la loi quand celle-ci requiert l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les Données Personnelles des enfants. Si un parent ou tuteur s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Données personnelles sans leur consentement, il est recommandé qu’il nous contacte à l'adresse rgpd@devisprox.com Si nous nous apercevons qu'un enfant nous a fourni des Données Personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.
DevisProx reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.

2.5. Exclusion de toute donnée sensible

La société DevisProx ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à DevisProx, elles seront supprimées.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : 

• La demande de devis ; 
• Les commandes ; 
• Les contrats ; 
• Les factures ; 
• La comptabilité et la gestion des comptes clients ;
• La mise en œuvre d’un programme de fidélité au sein de la société DevisProx ; 
• La prospection commerciale ; 
• Le suivi de la relation client ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment ; 
• L’élaboration de statistiques commerciales ;
• La mesure de fréquentation et d’audience
• Les opérations marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• La cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects des partenariats commerciaux ; 
• La gestion des impayés et des contentieux ; 
• La gestion des avis. 

La société DevisProx indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». À défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société DevisProx.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

La société DevisProx ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

4.1. Gestion des fichiers client / prospect :

La personne physique est également informée que la société DevisProx conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans ses normes de référence : 

norme simplifiée n°48
et
norme simplifiée n°56

• Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
• Les données prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés 12 mois.
• Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées.

4.2. Gestion de l'envoi de la lettre d'information (newsletter)
DevisProx conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et applique une règle de désinscription automatique en cas de non ouverture au bout de 3 ans.

4.3. Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance et crédits :
La personne physique est également informée que la société DevisProx conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°16.

4.4. Gestion des données des formulaires de contact

DevisProx conserve ces données pendant 3 ans.

• Durée de conservation des données lors de la conclusion d’un contrat : les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent, notamment, du code des assurances et du code civil.
• Durée de conservation des données en l’absence de conclusion d’un contrat : les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

5. Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

5.1. Accès aux données au sein de DevisProx

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
• les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

5.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les sous-traitants de la société DevisProx : l’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

• Les plates-formes de réseaux sociaux : l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le DevisProx et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

• Les autorités de police, judiciaires ou administratives autorisées par la loi française : lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de DevisProx.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Comment vos données sont-elles protégées ? 

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;

• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

8. Quels sont vos droits ?

8.1. Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de DevisProx à l’adresse suivante : 120 avenue du Général Leclerc ou par mail : rgpd@devisprox.com.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous pouvez également consulter les pages suivantes :
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

8.2. Droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

• pour recevoir des offres de la part de DevisProx

• pour recevoir des offres de la part des partenaires du Groupe DevisProx

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de DevisProx et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, ou en contactant délégué à la protection des données personnelles par mail : rgpd@devisprox.com.

• Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant ou en contactant délégué à la protection des données personnelles par mail : rgpd@devisprox.com.

8.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

8.3.1. Faire vos choix depuis l’outil de paramétrage des cookies de DevisProx

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces deux cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site de DevisProx. 

8.3.2. Faire vos choix sur votre navigateur


Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Microsoft Internet Explorer 
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Microsoft Edge 
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Apple Safari 
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Google Chrome 
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Mozilla Firefox 
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Opera 
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8.3.3. Faire vos choix en ligne 

• Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques.

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google Analytics, Hotjar

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

Cookies Google Analytics 
Cookies Hotjar

• Pour les cookies « Réseaux sociaux »


Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site : Facebook, Twitter, Google +, Linkedin
- Pour gérer vos données sur Facebook 
https ://www.facebook.com/help/cookies/
- Pour gérer vos données sur Twitter 
https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
- Pour gérer vos données sur Linkedin
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- Pour gérer vos données sur Google
https://policies.google.com/technologies/managing?hl=fr
Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

• Pour les cookies « publicitaires »
Certains cookies aux fins de publicité comportementale sont déposés par des prestataires tiers partenaires : 

- Doubleclick
- AppNexus
- TradeDoubler
- NextPerformance
- Facebook Custom Audience
- Google Dynamic Retargeting
- Google Doubleclick Ad Exchange Buyer

Attention, procéder à cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées au regard de vos centres d’intérêt néanmoins vous continuerez à recevoir les autres publicités. Désactiver ces Cookies empêche la collecte d’information permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de vos visites.