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Le site http://www.devisprox.com/pro
est la propriété exclusive de la société Devisprox.
- Siège social : 120 avenue du Général Leclerc
75014 Paris, France
- SAS au capital de 6 495 €
- Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 502
709 769.
- N° TVA intracommunautaire : FR 91502709769
La société DevisProx est Immatriculée au
registre de l'ORIAS en tant que courtier en assurance, Mandataire
d’intermédiaire bancaire et services de paiement et Mandataire non exclusif en
opérations de banque et services de paiement, sous le numéro 13001408 et
soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR
, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33
1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr
Le directeur de la publication est Monsieur
Gérald Loobuyck.
Hébergeur
:
Le site de la société DevisProx est hébergé par
Amazon
Adresse : Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F.Kennedy
L-1855 Luxembourg
Droits de propriété intellectuelle :
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images animées ou fixes, son, dessins, photographies, graphisme et tout autre
élément composant le site, sont la propriété de l’Éditeur.
La représentation, totale ou partielle de ce
site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans
autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite, et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Toute reproduction et/ou représentation et/ou
rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent
ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Toutes les
demandes de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion doivent être
envoyées à l’adresse email marketing@devisprox.com. De
même, les bases de données d’informations sont protégées. Toute extraction ou
tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager
les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Les Utilisateurs et Membres sont autorisés à
utiliser le site dans un cadre strictement privé en respectant les conditions
suivantes :
• le matériel imprimé ne peut être utilisé à des
fins commerciales ;
• toute copie effectuée garde les mêmes droits
de copyright que le matériel original ;
• la technologie et les procédés utilisés dans
le site peuvent être sujets à d’autres droits de propriété intellectuelle
appartenant à DevisProx ;
• les images diffusées sur le site sont
protégées et ne peuvent être reproduites sans le consentement écrit de leur
propriétaire ;
• aucun logo ou aucune marque commerciale
apparaissant sur le site ne peut être imprimé ou copié sauf en tant
qu’illustration faisant partie d’un texte.
Conditions générales d'utilisation
Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”), sont en langue
française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive et sans restriction
entre DevisProx et tout Utilisateur du Site. L’utilisation des Services est
subordonnée à l’application de plein droit des présentes CGU et de la Charte de
confidentialité des données.
Le Site www.devisprox.com/pro est réservée aux professionnels en
assurance, financement, gestion de patrimoine et autres services.
Article
1. Définitions
« Site » :
désigne le web de la société DevisProx accessible à l’adresse
www.devisprox.com/pro.
« Utilisateur(s) » : désigne tout internaute du site agissant pour
son activité professionnelle.
« Partenaire(s) » : désignent tout professionnel avec lequel DevisProx
entretient des relations contractuelles afin d’apporter des services et/ou
informations complémentaires aux particuliers et/ou entreprises dans les
domaines suivants : financement, défiscalisation, assurance, gestion de
patrimoine et services.
« Membre(s) » : désigne tout Utilisateur
identifié sur le site suite à la création d’un compte.
« Services » : ensemble des services proposés directement par
DevisProx exclusivement sur le Site.
« Données personnelles » : toutes données permettant
d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon la
définition donnée par le Règlement 2016/679 sur la Protection des Données
Personnelles.
Article
2. Description du Service et d’accès avec compte
2.1 – DevisProx propose à des particuliers et/ou
entreprises de les mettre en relation avec l’ensemble (ou une partie) de ses
Partenaires en fonction de leur projet en matière d’assurance, de financement,
de défiscalisation ou de services. Les Partenaires leur adressent sous leur
propre responsabilité une information sur les produits qu’ils proposent et,
éventuellement, une offre sur la base des renseignements fournis par ces
derniers dans le formulaire préalablement rempli.
2.2 - Pour
s’inscrire et devenir Membre, l’Utilisateur peut créer un compte nominatif de
sa propre initiative. Le Membre s’engage à ne pas utiliser les Services s’il
n’est pas juridiquement capable, majeur et inscrit à la Chambre des métiers ou
au Registre du commerce et des sociétés. Il accepte de plein droit les
présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent à transmettre des informations
exactes sur leur situation ainsi qu’à les mettre à jour régulièrement sur leur
espace personnel.
2.3 - La
création de compte permet de consulter, en plus des fonctionnalités de base,
les différentes offres de services proposées par DevisProx. Ces offres visent à
développer leur activité par l’envoi ou la réception de fiches qualifiées
correspondants à leurs attentes professionnelles.
2.4 - Lors
de la création du compte, il est requis de l’Utilisateur d’indiquer sa famille
de métier, son code postal professionnel, le nom de l’entreprise, sa civilité,
son adresse e-mail, son numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe sécurisé.
2.5 - L’Utilisateur
et/ou le Membre pourra, au moment de la création de son compte, recevoir par
e-mail des alertes d’information de la part de DevisProx. Il pourra à tout
moment y mettre terme en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans
l’e-mail.
2.6 - La
création d’un compte nominatif est gratuite pour les Utilisateurs et Membres. Lors
de la création du compte, il est requis de l’Utilisateur d’indiquer son secteur
d’activité, le nom de l’entreprise, son nom, son prénom, son adresse e-mail,
son numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe sécurisé.
Article
3. Collecte des données personnelles
Le Site www.devisprox.com/pro collecte des données
personnelles sur les Utilisateurs :
• Pour établir des statistiques globales sur la
fréquentation des différentes rubriques de son site web
• Par le biais de "formulaires", pour
mieux connaître les Utilisateurs, pour répondre à leurs questions, et pour
diriger vers leur e-mail ou téléphone certaines informations ou annonces
provenant de Devisprox.com/pro.
Pour en savoir plus sur le traitement des
données à caractère personnel et leur protection, veuillez cliquer
ici.
Article
4. Utilisation des cookies
Un cookie est un fichier informatique enregistré
sur l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation des pages de
nos sites depuis un accès internet. Un cookie contient notamment un numéro codé
unique, attribué de manière aléatoire et ayant une durée de vie limitée. Il
enregistre des informations de façon anonyme qui ne permettent pas d’identifier
l’Utilisateur personnellement. Pour en savoir plus sur la politique
cookie, cliquer
ici.
Article
5. Accès et disponibilité
L’accès au Site est libre, et assuré de façon
continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause
étrangère à DevisProx.
À ce titre, DevisProx ne peut garantir que le
Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera
garanti, notamment dans les cas suivants :
• Mauvaise utilisation du site du fait d’un
équipement inadapté ;
• Dysfonctionnement imputable au fournisseur
d’accès Internet ;
• Encombrement du réseau Internet ;
• Force majeure ou d’évènements hors du contrôle
de DevisProx.
Afin d’assurer un service de qualité, DevisProx se réserve en
outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions
techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du
Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser,
diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.
Article 6. Responsabilité
6.1 -
L’Information donnée par DevisProx aux Utilisateurs, sur le Site, a pour objet
de fournir les premiers renseignements en la matière à l’Utilisateur. Cette
information est par nature non exhaustive. L’Utilisateur est donc invité à
approfondir ses recherches.
6.2 - En
aucun cas, l’Utilisateur et/ou Membre ne doit divulguer ses données
identifiantes à un tiers. L’Utilisateur et/ou Membre est seul responsable de
l’accès aux Services via son compte, sauf s’il démontre clairement que
l’utilisation frauduleuse ne lui est pas imputable.
6.3 - L’Utilisateur
s’engage à utiliser les Services à ses propres fins et à fournir des
informations correctes, réelles et actualisées. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à
informer la Société DevisProx de toute modification de données.
6.4 - Toute
utilisation abusive des Services et du Site DevisProx.com/pro fera l’objet de
poursuites judiciaires.
Article 7. Services de comparaison
Devisprox propose aux utilisateurs des sites du groupe DevisProx les services de comparaison de site internet partenaires et/ou de demande de devis.
Les partenaires sont des entreprises tierces qui déterminent seules et de manière autonome les modalités de fonctionnement de leurs services.
Les services de comparaison et/ou de demande de devis d’offres d’assurance sont pris en charge par nos partenaires (liste non exhaustive) :
- Allianz : https://www.allianz.fr
- Generali : https://www.generali.fr
- MAIF : https://www.maif.fr
- Santiane : https://www.santiane.fr
Les services de comparaison et/ou de demande de devis d’offres de financement sont pris en charge par nos partenaires (liste non exhaustive) :
- Partners finances : https://www.partners-finances.fr
- Premista : https://www.premista.fr
- MeilleurTaux : https://www.meilleurtaux.com
- Empruntis : https://www.empruntis.com
- IN&Fi crédits : https://www.inandfi-credits.fr.
Article
8. Divers
8.1 -
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait
considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire,
présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la
chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette
disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les
autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant
force obligatoire entre les parties.
8.2 -
L’Utilisateur est informé que DevisProx pourra modifier à tout moment les
présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications entreront en
vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site,
les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les
parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
8.3 -
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi
française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de
litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de
saisir la juridiction compétente.