La fiscalité française sur l'immobilier est la plus lourde d'Europe

L'immobilier est "la grosse vache à lait de l'Etat" selon Pascal Beuvelet, président du réseau de courtiers InFI Crédits. Les mots sont forts et quand on analyse toutes les taxes qui pèsent sur le patrimoine immobilier des Français, on est en droit de s'interroger sur la pertinence d'une politique du logement qui vise une France de propriétaires.

Hyperfiscalité immobilière à la française

Dans une tribune accordée par le Journal de l'Agence, plateforme spécialisée dans l'information des professionnels de l'immobilier, Pascal Beuvelet, président fondateur d'InFi Crédits et membre fondateur du réseau Century 21, met en lumière le génie de nos législateurs à mettre au point l'imposition, sous des formes multiples, qui frappe l'immobilier des Français. Rien n'est plus simple pour l'administration que de mettre en oeuvre ces différentes taxes, puisque le patrimoine immobilier des Français est clairement identifié grâce au cadastre. L'immobilier représente 75% des quelque 10 000 milliards d'euros que totalise l’ensemble des biens meubles et immeubles des Français.

Depuis les droits de vente jusqu'aux droits de succession, en passant par les taxes de détention, d'aménagement, d'équipement ou les impôts sur les revenus locatifs, l'immobilier français est l'objet de 50 impôts et taxes, "la grosse vache à lait de l'Etat" selon les termes de Pascal Beuvelet. Un grand nombre de taxes touche les professionnels, une manne pour les collectivités qui font face à la baisse des dotations de l'Etat. Les particuliers sont eux aussi taxés en permanence, qu'ils soient propriétaires ou occupants. Du neuf à l'ancien, du foncier au bâti, occupé ou vacant, tout est taxable, un phénomène qui n'a pas d'équivalent ailleurs en Europe.

Un logement vendu neuf supporte une fiscalité de 27%, une somme de taxes que le promoteur répercute sur l'acheteur et qui ne comprend pas les autres impositions locales. C'est quasiment le double de la moyenne européenne (14,5%). Un bien ancien subit toute une panoplie de taxes depuis sa détention jusqu'à sa revente : taxe d'habitation, taxe foncière, revenus locatifs, plus-value de cession, droit de succession ou de donation. Selon une étude, un couple de Français de classe moyenne avec deux enfants doit s'acquitter d'un taxe foncière 3 fois plus élevée qu'au Royaume-Uni et 10 fois plus qu'aux Pays-Bas. En 2014, les droits de mutation dus par l'acquéreur aux collectivités locales sont passés de 3,8% à 4,5; additionnés aux débours et à la rémunération du notaire, l’acheteur doit au total entre 7% et 8% de la valeur de l’acquisition. Cette année-là le gouvernement décidait également d'alourdir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter, soit disant, contre les logements vacants en zones tendues. Vient s'ajouter tout dernièrement l'impôt sur la fortune immobilière, en remplacement de l'IFS (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les contribuables assujettis paieront entre 0,5% et 1% sur la valeur de leur patrimoine immobilier, acquis, ne l'oublions pas, grâce à une épargne qui a déjà été taxée.

L'immobilier, immuable valeur refuge des Français

Malgré tout, derrière cette hyperfiscalité, la pierre reste une valeur refuge pour les Français. L'engouement des particuliers pour l'immobilier ne se dément pas, en témoignent les chiffres record atteints en 2017 (près de 1 million de transactions). Face à l'érosion des rendements des placements financiers, assurance vie en tête, et à l'incertitude légitime quant au niveau de la retraite par répartition, l'immobilier demeure un placement sécurisant. Le contexte est par ailleurs favorable aux projets immobiliers grâce aux taux d'emprunt au plus bas depuis deux ans.

source Journal de l'Agence