Mutuelle : la téléconsultation médicale proposée par Eovi MCD Mutuelle dans le viseur de l'Ordre des médecins

Eovi-MCD Mutuelle vient de provoquer la colère de l'Ordre des médecins suite à la diffusion d'un spot publicitaire radiophonique ventant un service gratuit de téléconsultation médicale. Il lui est reproché de faire de la publicité pour un acte médical, alors que la loi l'interdit.

Publicité interdite pour la télémédecine

Mercredi 15 novembre, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a annoncé avoir déposé une plainte contre Eovi-MCD Mutuelle devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. En cause, une publicité de l'assureur mutualiste diffusée à la radio faisant la promotion d'un service gratuit de télémédecine mis en place en partenariat avec le site MédecinDirect. Le problème n'est pas la consultation à distance, mais la publicité qui en est faite, qui provoque "une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite". Le Code de la santé publique affirme en effet que "la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce", interdisant tous procédés directs ou indirects de publicité. Dans son communiqué de presse, le CNOM dénonce par ailleurs la sélection des patients induite par cette campagne de pub, puisqu'elle conditionne le service aux seuls adhérents de la mutuelle.

Développement de la consultation à distance

Le CNOM rappelle que le développement de la télémédecine et des autres prestations médicales électroniques doit s'inscrire dans les règles d'exercice de la profession médicale et dans le cadre du parcours de soins. Introduite dans le droit français depuis juillet 2009, la télémédecine est définie par l'article L.6316-1 du Code de la santé publique et a reçu un avis favorable de la CNIL concernant la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Notre système de santé publique ne peut plus se passer des facilités offertes par la télémédecine à l’heure où les pouvoirs publics cherchent des solutions pour lutter contre les déserts médicaux. L'article 36 du projet de loi de la Sécurité Sociale 2018 stipule que les actes de téléconsultation sont des actes médicaux comme les autres, et qu'à ce titre ils répondent aux mêmes règles de tarification, de facturation et de prise en charge que toute autre prestation médicale. Le projet de loi autorise l'Assurance Maladie à engager des négociations avec les praticiens et les organismes complémentaire pour définir les modalités de mise en oeuvre et de financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise (de médecin à médecin).

Axa France a été le premier assureur courant 2015 à proposer la consultation médicale à distance via ses contrats de santé collectifs destinés aux entreprises pour couvrir leurs salariés et leur famille. Ce service permet d'avoir un accès rapide à un médecin généraliste quand la situation l'empêche par voie classique. Tous les grands groupes s'y sont mis depuis. Une des premières sociétés à proposer un service de téléconsultation médicale avec ordonnance, MédecinDirect compte plus d'une trentaine d'organismes assureurs partenaires, un des derniers en date étant le courtier grossiste Ciprès Assurances qui, depuis avril 2017, met à disposition de ses clients TNS et entreprises un service de consultations et de prescriptions médicales en ligne ou par téléphone.