Mutuelles : la nouvelle stratégie nationale de santé élude les contrats-types

Les grandes lignes de la politique nationale de santé ont été dévoilées par la ministre Agnès Buzyn en début de semaine. L'objectif est de lutter contre les inégalités et de faciliter l'innovation, avec un axe privilégié sur la prévention. Rien n'est dit quant au sort des contrats-types d'assurance santé complémentaire qui serviraient de base à tous les contrats proposés sur le marché.

Le futur président Macron avait promis en mai dernier la mise en place de trois contrats de référence, un contrat d'entrée de gamme avec une couverture minimale, un deuxième proposant des garanties plus protectrices et un troisième avec une prise en charge optimale des frais de santé. L'idée est que les assurés puissent comparer plus facilement les offres d'assurance santé complémentaire dans un marché aujourd'hui opacifié par une multitude de contrats rédigés dans des termes disparates et souvent confus.

La mesure est pour l'heure absente de la stratégie de santé dont le lancement officiel des travaux d'élaboration ont été annoncés lundi dernier par la ministre Agnès Buzyn. La stratégie deviendra officielle avec la publication d'un décret avant le 31 décembre 2017 et vaudra pour les cinq années à venir. Est-ce à dire que le projet de contrats-types est abandonné ? Dans une tribune au journal Le Figaro le 16 mai dernier, le président de la Mutualité Française Thierry Baudet s'est dit prêt à travailler sur ce chantier tout en évoquant les interrogations que cette mesure soulève dans le secteur assurantiel. Gouvernement comme mutuelles partagent le même objectif : rendre les contrats plus lisibles et faire baisser le reste à charge des patients.

Ce manque de lisibilité des contrats, surtout en ce qui concerne les tarifs, est lié "à la complexité de la nomenclature des tarifs de la Sécu". Les organismes complémentaires ne font que répercuter cette complexité qu'on peut observer notamment en optique. Le non-dit quant aux contrats-types dans la future politique de santé témoigne plus de la volonté de ne pas générer une polémique sur le sujet plutôt que d'écarter le projet. D'autant que les mutuelles s'interrogent à raison sur les moyens de supprimer les restes à charge en optique, dentaire et audioprothèses, autre volonté clairement affichée d'Emmanuel Macron.