Le nombre de mutuelles diminue de près de 9% sur un an

Le marché des mutuelles se réduit d'année en année, perdant de nouveau près de 9% d'acteurs entre 2015 et 2016. Dans son dernier rapport, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution explique ce phénomène de concentration par l'entrée en vigueur concomitante du dispositif réglementaire Solvabilité II et de la généralisation de la complémentaire santé.

Fin 2016, les mutuelles dites du Livre II du Code de la Mutualité, contrôlées par l’ACPR, étaient au nombre de 446 contre 488 en 2015, soit une réduction de 8,6% en un an. En 2006, elles étaient 1 158. En 2011, on en comptabilisait alors 672, le cabinet Sia Conseil anticipait le chiffre de 250 à l'horizon de cinq ans. On n'en est pas là, mais le contexte concurrentiel et les exigences de Solvabilité II, déjà mis en exergue à l'époque, ont depuis consolidé le mouvement de concentration des mutuelles santé.

Solvabilité II

Depuis janvier 2016, les assureurs sont soumis à un nouveau cadre réglementaire qui les oblige à disposer suffisamment de fonds propres pour répondre à leurs engagements vis-à-vis des assurés et à se protéger contre les risques de tout ordre. Les placements représentent 80% du bilan des mutuelles. Ces mesures se révèlent pénalisantes pour les mutuelles, sans compter qu'elles sont hors de portée pour les plus petites.

Généralisation de la complémentaire santé

La recherche de taille critique est l'enjeu majeur des mutuelles. Avec la nouvelle réglementation, l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé a précipité le besoin de fusionner ou de se rapprocher des grands groupes de protection sociale. Les groupes mutualistes ont été devancés par les compagnies d'assurance et les organismes de prévoyance mieux implantés dans le secteur du contrat de santé collectif.