Gilets Jaunes : quels dommages seront indemnisés par les assurances ?

Au-delà de la dimension sociétale et politique, le mouvement des Gilets Jaunes a des répercussions financières sévères sur l'économie du pays. Les dommages sont considérables : dégradations de bâtiments, véhicules incendiés, pillage de boutiques, sans compter la perte de chiffres d'affaires dont les commerçants, à trois semaines de Noël, pourront difficilement se remettre. L’État demande aux assureurs d'accélérer l'indemnisation des victimes.

Après les dégâts causés par les manifestations des Gilets Jaunes à Paris et dans toute la France, l'heure est à l'indemnisation. Convoquée par Bercy le lundi 26 novembre pour discuter des solutions à mettre en place pour gérer les conséquences économiques des événements, la FFA a précisé que "chaque victime est indemnisée par son assureur, en application des contrats d'assurance qu'elle a souscrits". En creux, il faut comprendre que les assureurs n'ont pas l'intention de faire preuve de largesse au-delà des dispositions contractuellement prévues.

Véhicules incendiés

Pour les véhicules brûlés, la garantie incendie du contrat d'assurance auto s'applique dès lors qu'elle a été souscrite. Une couverture au tiers ne prend pas en charge ce type de dommages. Un assuré qui ne peut être indemnisé par son assureur peut toutefois saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) pour obtenir réparation du préjudice. La destruction d'un véhicule par incendie volontaire est une des infractions couvertes par cet organisme dont la création est fondée sur l’article 706-3 du code de procédure pénale qui pose le principe d'une indemnisation intégrale des dommages résultant des atteintes à la personne, lorsque ce dommage est la conséquence de faits présentant le caractère matériel d'une infraction, qu'elle soit volontaire ou non. Les ressources de la victime ne doivent pas dépasser 2 288€ par mois pour une personne seule (2 563€ avec une personne à charge) et le véhicule doit être en règle ; l'indemnisation est plafonnée à 4 575 €. Le même plafond s'applique pour tout autre dommage matériel dès lors que la victime ne peut obtenir une indemnisation du préjudice par d'autres organismes : vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion de fonds, détérioration, destruction ou dégradation d'un bien.

Dommages aux commerces

Les commerces ayant subi des dégradations sont couverts par la garantie émeutes et mouvements populaires du contrat multirisques ou incendie. Le vol de marchandise commis lors d'émeutes est en revanche rarement couvert par les polices d'assurance. Un commerçant qui ne peut obtenir d'indemnisation via son assureur pour les dommages causés à ses biens peut saisir la Civi sous réserve de remplir les conditions de ressources (18 300€ par an au tire des ressources 2017, auxquelles s'ajoutent des majorations prévues pour les personnes à charge).

Les pertes économiques sont d'une toute autre ampleur. Jamais les commerçants n'ont vécu une telle menace à trois semaines des fêtes de Noël. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, les pertes subies par les artisans et les commerçants représentent de 60% à 70% de leur chiffre d'affaires sur cette période. Pour la grande distribution, l'impact est similaire et pour les restaurateurs, la baisse de fréquentation a entraîné un manque à gagner de 20% à 50% sur les deux derniers samedis. La quasi totalité des grandes surfaces est couverte par une garantie perte d'exploitation. Le recours à l'assurance atteint 70% chez les PME et seulement 55% chez les commerçants. Parmi ceux qui ne sont pas couverts, certains ont du cesser leur activité. Bercy mettra en place un étalement des échéances fiscales et sociales, et demande aux banques d'accorder des facilités en cas de dépassement de découvert pour soutenir les commerces qui veulent se redresser.