IFRS 17 : les assureurs réclament un nouveau délai de mise en oeuvre

Un collectif de onze associations d'assurance réclame un délai supplémentaire pour se conformer à l'IRFS 17, la nouvelle norme internationale d'information financière qui couvre les contrats d'assurance. L'IASB, le normalisateur comptable international, a déjà proposé de différer d'une année l'application de cette réglementation.

Une réglementation pesante

La norme internationale d'information financière des contrats d'assurance IFRS 17 s'inscrit dans la continuité d'un vaste train réglementaire dont l'origine remonte à la crise de 2008/2009. A la demande du G20, l'IASB (Interntional Accounting Standard Board) et le FSB (Financial Stability Board) ont été chargés de mettre au point de nouvelles mesures de stabilité pour le système bancaire mondial. L'objectif est de rendre les institutions financières plus résilientes, ce qui conduit à une grande complexification et une densification des normes. 

Les établissements bancaires sont les premiers concernés en tant qu'acteurs majeurs dans les transactions financières. Les compagnies d'assurance sont également impactées par cette avalanche de réformes. En 2013, l’IASB publie les normes IFRS 10 à 13, puis en 2014 les normes IFRS 9, IFRS 15, l’IFRS 16 en 2016 et enfin l’IFRS 17 en 2017, cette dernière norme devant à l'origine s'appliquer à compter du 1er janvier 2021.

9 assureurs sur 10 inquiets sur leurs capacités à être prêts

L'IFRS 17 remplace l'IFRS 4 qui ne devait constituer qu'une solution temporaire en autorisant les compagnies à utiliser les principes comptables locaux pour l'enregistrement des passifs d'assurance. Sous l'impulsion du FSB, l'IASB a mis au point une norme internationale unique pour la comptabilisation des contrats d'assurance. Publiée en mai 2017, l'IFRS 17 doit permettre d’harmoniser les pratiques et de faciliter la comparaison entre les assureurs. Le changement majeur concerne la valorisation des engagements d’assurance et l'obligation d’information financière pour les contrats d’assurance. 

Les assureurs ont donc 3,5 années pour mettre en place l'IFRS 17. Pas suffisant, selon eux, pour se conformer à un cadre qui va bouleverser leurs systèmes d'information et leurs dossiers comptables. En novembre dernier, ils ont obtenu le report d'un an, au 1er janvier 2022. Une première bataille, mais le temps manque encore. La FFA (Fédération Française de l'Assurance) estime en effet qu'une année de report est insuffisante et réclame, conjointement avec le lobby européen (Insurance Europe), un délai de deux ans pour l'IFRS 17 et l'IFRS 9.

Il est fort probable que les assureurs bénéficient d'un temps additionnel pour mettre en oeuvre l'IFRS 17, puisque la norme n'entrera en vigueur en Europe qu'après l'aval de l'institution communautaire.






Par , le mercredi 12 décembre 2018