Quelle assurance pour les véhicules autonomes ?

Le véhicule autonome n'appartient plus au domaine de la science fiction. Si le phénomène reste embryonnaire, d'ici une dizaine d'années, croiser ce type de voitures sur les routes de France sera chose commune. Notre pays attend ses premiers véhicules autonomes dès 2021, c'est-à-dire demain. D'ici là, la réglementation doit évoluer, ainsi que l'assurance automobile.

Véhicules autonomes : bientôt en roue libre !

Les voitures sans chauffeur sillonnent déjà les routes californiennes. L'État en compte déjà plus de 500, les constructeurs américains sont d'ailleurs les pionniers du secteur. Tesla est la marque la plus connue, car la plus médiatisée, mais avec une quarantaine de véhicules, elle est largement devancée par GM Cruise qui en a mis plus d'une centaine en circulation. Aux USA, la réglementation est laissée à chaque État, libre via son département des transports, d'édicter un règlement spécifique pour ce genre de véhicule. Suite à un accident mortel entre un taxi autonome et un piéton, survenu en Arizona en mars 2018, la société Uber a suspendu son programme d'essais dans plusieurs villes aux USA et au Canada. S'il s'avère que la responsabilité d'Uber est reconnue, se profile un bourbier juridique qui pourrait freiner la libre circulation des voitures autonomes. La NHTSA, l'agence fédérale, tarde pourtant à réguler la conduite autonome à l'ensemble des États, car elle estime la technologie trop naissante. Qu'en est-il en France ?

Des tests sur routes ouvertes sont autorisés depuis cette année, histoire de ne pas laisser la filière nationale se laisser trop distancer par la Chine et les États-Unis qui mènent la course dans ce domaine. En prévision, un premier décret* a été adopté en mars 2018 : les véhicules à délégation de conduite sont autorisés à des fins expérimentales à circuler sur les voies publiques sous couvert d'un titre provisoire de circulation spécifique qui s'ajoute à tous ceux prévus par l'article R.322-3 du code de la route. L'autorisation d'expérimentation, d'une durée de 2 ans maximum (renouvelable), peut porter sur des voitures et des véhicules de transport de personnes ou de marchandises. Il faut au préalable obtenir l'aval du gestionnaire de la voirie, de l'autorité compétente en matière de police de la circulation et de l'autorité concernée en cas de transport public. 

Depuis le 1er janvier 2019, les conducteurs de secours peuvent se trouver à l'extérieur des véhicules testés, facilitant les tests de niveaux 4 et 5, c'est-à-dire une automatisation élevée ou complète avec supervision et reprise de contrôle à distance. Chez PSA, le deuxième constructeur européen, on prévoit de commercialiser les premiers modèles permettant au conducteur de quitter la route des yeux autour de 2021-2023. 

La responsabilité dans le cadre de la conduite autonome

Lors de ces expérimentations de conduite autonome, l'autorisation peut autoriser le conducteur du véhicule à se trouver physiquement à l'extérieur du véhicule. Il doit alors être en mesure de prendre le contrôle du véhicule à tout instant. La réglementation fixe également le régime de responsabilité en cas d'accident : durant les phases de conduite déléguée, le titulaire de l'autorisation sera jugé responsable et non le conducteur ; la responsabilité du conducteur est cependant engagée dès qu'il reprend le plein contrôle du véhicule dans un délai de réaction à définir dans chaque cas.

La France n'en est qu'au stade de l'expérimentation. Aujourd'hui, le niveau d'autonomie des véhicules circulant atteint le stade 2, ce qui implique que le conducteur ait toujours les mains sur le volant même en mode "pilote automatique". Avant que le grand public puisse avoir accès à la conduite autonome, l'assurance auto doit nécessairement évoluer et c'est un vrai casse-tête pour les assureurs compte tenu des dimensions que prendra désormais le champ de la responsabilité. Sera tenu pour responsable le conducteur qui ne conduisait pas au moment de l’accident ? Le constructeur du véhicule ? Ou encore le concepteur du logiciel de conduite automatique, dans le cas où ce dernier serait différent du constructeur ? Dans tous les cas, une personne physique aura obligation d'être assurée, et en cas de sinistre, le mode de conduite au moment de l'événement devra être établie. La Fédération Française de l'Assurance (FFA) a d'ores et déjà fait savoir qu'elle demandera un accès aux données des véhicules afin de pouvoir analyser toutes les circonstances de l'accident. 

Les assureurs proposent déjà des contrats pour les véhicules semi-autonomes. Chez Allianz, le tarif est 25% à 30% moins cher pour les voitures équipées a minima de l'un des trois dispositifs d'assistance suivants : freinage d'urgence, parking ou maintien dans la file à distance.

* décret n°2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques